VII. Conclusion (provisoire)

Pourquoi provisoire? parce qu'il est trop tôt pour pouvoir tirer des premières conclusions sur le bilan financier de ce dispositif, puisque les premières extinctions d’usufruit en VEFA n'auront lieu au mieux qu'à partir de 2022, la réglementation datant du 16 juillet 2006.

Les démonstrations à force renfort de chiffres illustrant l'importance à terme des gains pour le particulier de l'ULS fleurissent sur le NET. L'auteur n'abonde pas dans ce sens: l'avenir n'est pas écrit.

Que prévoit la convention, que deviennent les avantages fiscaux en cas de décès, de divorce, de perte d'emploi entre-temps de l'investisseur? Des taux de placement à long terme irréalistes sont évoqués! La démarche de raisonnement consistant à échapper à l'impôt (ISF en particulier) par un seul investissement permettant de passer sous le seuil d'une tranche d'imposition est une vue à court terme, le patrimoine n'étant pas une constante dans le temps.

La solidité financière du bailleur social est essentielle pour le respect de ses engagements tant vis à vis de l’État que vis à vis du nu-propriétaire. La taille de son parc ne joue pas nécessairement en sa faveur. Il serait souhaitable que soient publiés sur le NET - via l'adresse WEB du site par exemple- le compte de résultat certifié, les ratios d'équilibre financier (FRNG,BFR,TN) du bailleur social.

Il en est de même pour les intermédiaires commerciaux intervenant au contrat de vente, personne morale dont le statut peut évoluer dans le temps (dépôt de bilan, fusion..)....

La prudence s'impose donc, comme pour tout phénomène de bulle financière. Les premiers investisseurs seront peut-être gagnants, les derniers subiront des déconvenues malgré des frais de charges de commission/gestion plus lourds ...
 

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